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Projet de modifications ponctuelles du PAG


Il est porté à la connaissance du public que le conseil communal, en sa séance du 29 juin 2021, a marqué son accord au projet de modifications ponctuelles du plan d’aménagement général de la commune de la Vallée de l’Ernz, parties écrite et graphiques, portant sur des fonds situés dans les localités d’Ermsdorf, d’Eppeldorf, de Medernach et de Stegen.

Conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, le projet complet avec toutes les pièces, y compris la délibération du conseil communal, est déposé pendant 30 jours, soit du 7 juillet 2021 au 5 août 2021 inclus à la maison communale, 26, rue de Savelborn à Medernach où le public peut en prendre connaissance. Durant cette même période le dossier est publié sous forme électronique sur le site internet www.aerenzdall.lu. Seules les pièces déposées à la maison communale font foi.

Dans le délai de 30 jours de la publication du dépôt du projet dans 4 quotidiens publiés et imprimés au Grand-Duché de Luxembourg, les observations et objections contre le projet doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins sous peine de forclusion.

Une réunion d’information pour la population aura lieu au centre culturel à Stegen le lundi, 12 juillet 2021 à 19h00.

Il est porté à la connaissance du public que le conseil communal, en sa séance du 29 juin 2021, a décidé de lancer la procédure de consultation du public relative au rapport sur les incidences environnementales dans le cadre du projet de modifications ponctuelles du plan d’aménagement général de la commune.

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, le dossier complet est déposé à la maison communale, 26, rue de Savelborn à Medernach du 7 juillet 2021 au 5 août 2021 inclus où le public peut en prendre connaissance. Les intéressés peuvent émettre leurs observations et suggestions par courrier électronique à l’adresse secretariat@aerenzdall.lu ou transmettre leurs observations écrites directement au collège des bourgmestre et échevins dans les 45 jours qui suivent le début de la présente publication, soit jusqu’au 20 août 2021 inclus.

L’objet du plan et le rapport sur les incidences environnementales sont publiés sur le site internet www.aerenzdall.lu.

En application des dispositions de l’article 2.7 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, il est porté à la connaissance du public que le conseil communal a décidé, en sa séance du 29 juin 2021, de se rallier à l’avis de Madame la Ministre de l’Environnement du 15 avril 2021, réf. 98731, comme quoi « des incidences notables sur l’environnement dans le sens de la prédite loi modifiée du 22 mai 2008 ne sont pas prévisibles et qu’une analyse plus approfondie dans le cadre d’un rapport sur les incidences environnementales n’est pas nécessaire » pour les surfaces MED-6 et MED-7.

Le dossier y relatif peut être consulté du 7 juillet 2021 au 16 août 2021 inclus à la maison communale à Medernach. Il est de même publié sous forme électronique sur le site internet www.aerenzdall.lu.

Conformément à l’article 12 de la loi modifiée du 22 mai 2008 précitée, un recours en annulation est ouvert devant le tribunal administratif contre les décisions prises. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 40 jours à compter de la présente publication.

Il est porté à la connaissance du public que la commune a pris l’initiative de procéder à une modification ponctuelle de la partie écrite des plans d’aménagement particulier « quartiers existants » de la commune de la Vallée de l’Ernz, élaborée par le bureau « Pact sàrl » de Grevenmacher.

Conformément aux dispositions de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, la proposition de modification ponctuelle est déposée pendant 30 jours, soit du 7 juillet 2021 au 5 août 2021 inclus, à la maison communale, 26, rue de Savelborn à Medernach où le public pourra en prendre connaissance. Elle est publiée, pendant la même durée, sur le site internet www.aerenzdall.lu. Seules les pièces déposées à la maison communale font foi.

Dans le délai de 30 jours de la publication du dépôt de la proposition de modification ponctuelle dans 4 quotidiens publiés et imprimés au Grand-Duché de Luxembourg, c’est-à-dire jusqu’au 5 août 2021 inclus, les observations et objections contre la proposition doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins, sous peine de forclusion.


Le présent avis est également publié sous forme électronique sur le site www.aerenzdall.lu de la commune et dans les quotidiens « Luxemburger Wort », « Tageblatt », « Le Quotidien » et « Zeitung vum Lëtzebuerger Vollek » en date du 6 juillet 2021.

Medernach, le 6 juillet 2021,

Le collège échevinal
André Kirschten, bourgmestre,
Bob Bintz, Jean-Pierre Schmit et Eugène Unsen, échevins.

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Contact

Administration communale de la Vallée de l'Ernz

26, rue de Savelborn
L-7660 Medernach

Téléphone : +352 83 73 02–1
Fax : +352 87 96 65

E-mail : population@aerenzdall.lu 

Horaires :
Lundi à vendredi de 8:00–12:00 et de 14:00–17:00
Jeudi de 8:00–12:00 et de 14:00–19:00

Gemengebuet N°2021/01