Convocation – Conseil communal du 26 juin 2025

Le conseil communal est invité de bien vouloir se réunir le jeudi, 26 juin 2025 à 17h00 l’après-midi à la salle de séances ordinaire du conseil communal, 18, rue de Larochette à Medernach pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Séance publique :

1. Approbation de l’organisation scolaire provisoire pour l’année scolaire 2025/2026 (présentation par la présidente du comité d’école).
2. Approbation du plan d’encadrement périscolaire pour l’année scolaire 2025/2026 (présentation par la présidente du comité d’école).
3. Approbation du suivi du plan de développement scolaire pour la période 2024 à 2027 (présentation par la présidente du comité d’école).
4. Modifications ponctuelles du plan d’aménagement général de la commune de la Vallée de l’Ernz comprenant partie écrite et partie graphique et portant sur des fonds situés à Stegen, Eppeldorf, Folkendange, Ermsdorf et Medernach.
5. Approbation d’un acte de cession gratuite avec la sàrl Immoflex de Grevenmacher dans le cadre d’un PAP « rue de Larochette » à Medernach.
6. Modification du règlement communal instituant un régime d’aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des ressources naturelles et de la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.
7. Création d’un poste de fonctionnaire communal, groupe de traitement B1, sous-groupe administratif pour les besoins du secrétariat communal.
8. Création d’un poste de fonctionnaire communal, groupe de traitement A2, sous-groupe administratif, pour les besoins du secrétariat communal.
9. Création de deux postes de salariés à tâche principalement manuelle pour les besoins du service régie.
10. Décision de principe quant à la collaboration intercommunale pour l’engagement d’un agent municipal.
11. Modifications budgétaires ordinaires.
12. Approbation de titres de recette de l’exercice 2025.
13. Communications du collège échevinal et questions du conseil communal.

Ainsi donné à Medernach, le 19 juin 2025,

Pour le collège des bourgmestre et échevins :
Le bourgmestre,                          La secrétaire,

Art. 18 de la loi communale du 13 décembre 1988

Le conseil ne peut prendre de résolution, si la majorité de ses membres en fonctions n’est présente.

Cependant, si l’assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre requis, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, quel que soit le nombre des membres présents, prendre une résolution sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.

Les deuxième et troisième convocations se feront conformément aux règles prescrites par les articles 12 et 13 et il sera fait mention si c’est pour la deuxième fois ou pour la troisième que la convocation a lieu; en outre la troisième convocation rappellera textuellement les deux premières dispositions du présent article.

Un membre du conseil qui, sans motif légitime, n’aura pas été présent à trois séances consécutives pourra, sur la proposition du conseil, être déclaré démissionnaire par le ministre de l’Intérieur.