Convocation – Conseil communal du 30 avril 2026

Le conseil communal est invité de bien vouloir se réunir le jeudi, 30 avril 2026 à 09h00 le matin à la salle de séances ordinaire du conseil communal, 18, rue de Larochette à Medernach pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Séance publique :

1. Information du conseil communal sur le plan pluriannuel de financement 2026 portant sur les années 2027, 2028 et 2029.
2. Approbation des modifications ponctuelles du plan d’aménagement général de la commune de la Vallée de l’Ernz comprenant partie écrite et partie graphique et portant sur des fonds situés à Stegen, Eppeldorf, Folkendange, Ermsdorf et Medernach.
3. Approbation de la modification ponctuelle de la partie écrite des PAP-QE dans le cadre du projet des modifications ponctuelles de la partie écrite et graphique du PAG de la commune de la Vallée de l’Ernz.
4. Approbation de l’avant-projet détaillé pour la transformation de l’ancienne école préscolaire à Medernach en école fondamentale avec maison relais pour les besoins du Lycée Ermesinde.
5. Approbation de l’avant-projet détaillé pour l’aménagement de l’arrêt de bus « op der Lann » à Medernach avec aménagement d’un shared-space.
6. Décision pour se retirer du « Syndicat pour la création d’un parc naturel Mullerthal » – annulation de la décision du 10 juillet 2024.
7. Dissolution du « Syndicat pour la création d’un parc naturel dans la région du Mullerthal », en abrégé « Syndicat Mullerthal ».
8. Nouvelle fixation des cautions pour l’utilisation des salles des centres culturels et des halls sportifs avec modification de la délibération du 20 mars 2026.
9. Approbation de contrats de bail pour la location d’un emplacement dans le parking couvert « op der Lann » à Medernach.
10. Décision pour le remplacement à longue durée du secrétaire communal.
11. Création d’un poste de fonctionnaire communal – groupe de traitement B1, sous-groupe administratif pour les besoins de l’administration communale.
12. Création d’un poste d’employé(e) communal(e), catégorie d’indemnité A, groupe d’indemnité A2, sous-groupe scientifique et technique pour les besoins du service technique communal.
13. Désignation d’un(e) délégué (e) du personnel à l’égalité femmes-hommes.
    a) Acceptation de la démission de la fonctionnaire actuelle ;
    b) Désignation d’un(e) délégué(e).
14. Modification temporaire du règlement de circulation à l’occasion des travaux de construction de la conduite d’eau et canalisation dans la rue de Savelborn – confirmation.
15. Modification ponctuelle du règlement de circulation général de la commune de la Vallée de l’Ernz.
16. Demandes de subsides ordinaires.
17. Approbation de titres de recette.
18. Communications du collège échevinal et questions du conseil communal.

Ainsi donné à Medernach, le 23 avril 2026,

Pour le collège des bourgmestre et échevins :
Le bourgmestre,                         La secrétaire,

Art. 18 de la loi communale du 13 décembre 1988

Le conseil ne peut prendre de résolution, si la majorité de ses membres en fonctions n’est présente. Cependant, si l’assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre requis, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, quel que soit le nombre des membres présents, prendre une résolution sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.

Les deuxième et troisième convocations se feront conformément aux règles prescrites par les articles 12 et 13, et il sera fait mention si c’est pour la deuxième ou la troisième fois que la convocation a lieu; en outre, la troisième convocation rappellera textuellement les deux premières dispositions du présent article.

Un membre du conseil, qui sans motif légitime, n’aura pas été présent à trois séances consécutives pourra, sur la proposition du conseil, être déclaré démissionnaire par le Ministre de l’Intérieur.