Convocation – Conseil communal du 24 novembre 2025

Le conseil communal est invité de bien vouloir se réunir le lundi, 24 novembre 2025 à 9h00 le matin à la salle de séances ordinaire du conseil communal, 18, rue de Larochette à Medernach pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Séance publique :

1. Règlement communal sur le cimetière forestier régional « Wansheck » à Stegen.
2. Fixation des tarifs pour l’utilisation du cimetière forestier régional « Wansheck » à Stegen.
3. Avis concernant l’avant-projet de règlement grand-ducal déclarant zone d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Schrondweiler – Seitert/Groëknapp » sur les territoires des communes de Nommern et de la Vallée de l’Ernz.
4. Décision d’adhésion au pacte du vivre ensemble interculturel (« Gemengepakt vum interkulturellen Zesummenliewen »).
5. Approbation d’un contrat de bail pour le fermage d’un terrain avec Monsieur Jacques Schmit d’Ermsdorf.
6. Approbation d’un acte de cession gratuite avec la société « WPW Promotions » de Weiswampach pour des terrains sis à Eppeldorf dans le cadre du PAP « op Baach ».
7. Lotissement de fonds à Ermsdorf conformément aux dispositions de l’article 29 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.
8. Approbation d’un compromis de vente pour l’acquisition d’une parcelle boisée à Medernach au lieu-dit « auf unterst Kengert » sur les consorts Schabot de Nommern.
9. Approbation de contrats de concessions temporaires au cimetière communale de Medernach (conservation et prolongation).
10. Approbation d’une convention de mise à disposition de l’ancien hall sportif de Medernach pour les besoins du « Nordstadlycée » de Diekirch.
11. Fixation des nuits blanches générales pour 2026.
12. Honorations et octroi de cadeaux :
    a) au personnel du service régie pour 25 ans de service ;
    b) au personnel enseignant pour 25 ans de service.
13. Demandes de subside.
14. Approbation de titres de recette de l’exercice 2025.
15. Communications du collège échevinal et questions du conseil communal.

Ainsi donné à Medernach, le 17 novembre 2025,

Pour le collège des bourgmestre et échevins :

Le bourgmestre,                         La secrétaire,

Art. 18 de la loi communale du 13 décembre 1988

Le conseil ne peut prendre de résolution, si la majorité de ses membres en fonctions n’est présente.

Cependant, si l’assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre requis, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, quel que soit le nombre des membres présents, prendre une résolution sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.

Les deuxième et troisième convocations se feront conformément aux règles prescrites par les articles 12 et 13 et il sera fait mention si c’est pour la deuxième fois ou pour la troisième que la convocation a lieu; en outre la troisième convocation rappellera textuellement les deux premières dispositions du présent article.

Un membre du conseil qui, sans motif légitime, n’aura pas été présent à trois séances consécutives pourra, sur la proposition du conseil, être déclaré démissionnaire par le ministre de l’Intérieur.