Subside – rénovation des façades

Des subsides peuvent être alloués dans l’intérêt de la rénovation des façades d’immeubles ayant un intérêt historique, architectural, archéologique, artistique, scientifique, technique ou industriel, qui ont gardé leur caractère typique ou historique et dont la construction est achevée depuis au moins soixante ans à la date de la demande.

Toutefois les subventions ne sont accordées qu’au cas où les travaux sont conformes aux prescriptions et aux directives de l’Institut national pour le patrimoine architectural (INPA, ancien Service des Sites et Monuments Nationaux) qui procédera à la réception des travaux. L’octroi d’un subside communal dépend de l’avis favorable dudit service.

La subvention communale ne sera allouée qu’après la fin des travaux.

Une subvention communale est accordée pour la restauration des immeubles dont la construction est achevée depuis au moins soixante ans à la date de la demande.

Pour les maisons construites après le 1er janvier 1940 il peut en outre être accordé un subside aux intéressés qui remplacent des portes et fenêtres en aluminium ou plastique par celles en bois indigène. Le montant de ce subside est fixé à 5% de la dépense effectuée, sur présentation des factures.

Peuvent bénéficier de la subvention : 

• Le propriétaire ou le copropriétaire occupant ;
• Le propriétaire non-occupant ;
• La personne, qui sans être propriétaire de l’immeuble, l’occupe en vertu d’un titre légal ou conventionnel.

Avant le commencement des travaux : 

Les intéressés sont tenus de présenter moyennant le formulaire « Restauration d’immeubles – demande de subvention avant travaux » une demande obligatoire à l’Institut national pour le patrimoine architectural afin d’être conseillé par un expert dudit service dans les travaux de restauration.

Après les travaux :

La personne qui réalise les travaux de restauration s’engage à ne rien changer à la façade de l’immeuble restauré durant une période de 10 ans, sous peine de rembourser le subside, à moins que les transformations ne contribuent à souligner le caractère typique ou historique.

• Le formulaire « Restauration d’immeubles – demande de subvention avant travaux » ;
• Factures avec indication des heures de travail pour l’intéressé qui a exécuté lui-même la restauration ;
• Photo de la maison restaurée.

Le montant de la subvention communale est fixé au même montant que la subvention accordée par le Service des Sites et Monuments pour les immeubles dont la construction est achevée depuis au moins soixante ans à la date de la demande.

Pour les maisons construites après le 1er janvier 1940, le montant du subside pour le remplacement des portes et fenêtres en aluminium ou plastique par celles en bois indigène est fixé à 5% de la dépense effectuée, sur présentation des factures.