Plan d’aménagement général (PAG)

Le plan d’aménagement général (« Flächennutzungsplan ») est un ensemble de prescriptions graphiques et écrites à caractère réglementaire, couvrant l’ensemble du territoire communal.

Il divise le territoire communal en diverses zones et en définit :

• le mode d’utilisation du sol (« Art der Bebauung »), c’est-à-dire les fonctions urbaines admises pour chaque terrain (example : habitat, activités économiques, forêt, etc.) ;
• le degré d’utilisation du sol (« Maß der Bebauung« ), c’est-à-dire le potentiel constructible pour chaque terrain (p.ex.: surface construite brute, nombre de logements, etc.).

Le PAG définit ainsi la future affectation du sol et non pas l’affectation actuelle.

L’initiative d’élaborer et de modifier un plan d’aménagement général appartient exclusivement au collège échevinal. Les administrés peuvent cependant contacter le collège échevinal, par voie orale ou écrite, pour lui suggérer d’entamer une modification du PAG.

Les PAG sont approuvés par le conseil communal, le ministre de l’Intérieur et le ministre ayant la protection de la nature dans ses attributions.

Les plans d’aménagement particuliers (PAP) exécutent et précisent le mode et le degré d’utilisation du sol de chaque zone ou partie de zone du plan d’aménagement général (PAG) d’une commune.

Les PAP restent néanmoins subordonnés au PAG et au règlement communal sur les bâtisses.

Pour les zones destinées à être urbanisées (donc non encore urbanisées), le PAP prend la forme d’un PAP « nouveau quartier ». Pour les zones déjà urbanisées, (tel que par exemple le centre urbain d’une agglomération) le PAP prend la forme d’un PAP « quartier existant ».

Les PAP sont approuvés par le conseil communal et le ministre de l’Intérieur.

Le règlement sur les bâtisses porte essentiellement sur la solidité, la sécurité, la salubrité ainsi que la durabilité et la commodité du domaine public, des sites, des constructions, des bâtiments et des installations ainsi que de leurs abords respectifs. Le règlement sur les bâtisses détermine en outre les procédures de délivrance des autorisations à construire, les normes quant à l’aménagement des chantiers tout comme les règles relatives à la prévention-incendie et à la destruction des bâtiments menaçant ruine.

Ceci-dit, il ne contient plus, comme par le passé, des prescriptions urbanistiques telles que des dispositions relatives aux reculs et hauteurs de constructions, celles-ci figurant dorénavant dans les seuls plans d’aménagement particulier.