Résidents

Taxes communales

Amusement

Basculer
Désignation Taxe
Nuit blanche 20€

à partir du 29 décembre 2011

Chiens

Basculer
Désignation Taxe
Taxe annuelle 25€ par bête

à partir du 29 novembre 2011

Cimetières

Basculer
Désignation Taxe
Concession d'une tombe pour la durée de 15 ans 25€/empl.
Concession d'une tombe pour la durée de 30 ans 50€/empl.
Concession pour un compartiment dans un colombarium pour la durée de 15 ans 1.000€
Concession pour un compartiment dans un colombarium pour la durée de 30 ans 2.000€
Confection d'une fosse (par deux ouvriers) y compris l'enlèvement de la terre 200€
Ouverture d'un caveau (par un ouvrier) 50€
Inhumation d'une urne (par un ouvrier) 50€
Inhumation d'embryons et de parties du corps 50€
Dispersion des cendres 50€
Taxe d'exhumation 500€
Forfait utilisation morgue (uniquement pour résidents) 15€

à partir du 1er décembre 2011

Construction

Basculer
Désignation Taxe
Raccordement de tout immeuble servant à l'habitation ou non au réseau public de collecte des eaux usées 600€
Raccordement de tout bâtiment agricole, commercial ou artisanal au réseau public de collecte des eaux usées 600€
Raccordement à la conduite d'eau de tout immeuble servant à l'habitation ou non 400€ hors TVA
Raccordement à la conduite d'eau des près et pâturages 121,36€ hors TVA
Taxe de participation servant au financement des équipement collectifs par unité affectée à l'habitation ou à tout autre destination compatible avec la zone respective 3.000€

à partir du 11 juin 2012

Déchets

Basculer
Désignation Taxe
Poubelle à 60 litres 163 €/an
Poubelle à 80 litres 187 €/an
Poubelle à 120 litres 259 €/an
Poubelle à 240 litres 430 €/an
Dispense à la collecte publique 94€
Sac poubelle (SIDEC) 3,60€/pce
Enlèvement de déchets encombrants 55€/m3

à partir du 1er janvier 2013

Déchets verts

Basculer

Utilisation du conteneur communal pour l’évacuation de déchets verts d’un envergure plus importante (résultant de la taille d’arbres ou de haies par exemple)

Désignation Taxe
par jour 30€

à partir du 18 avril 2014

Équipement et main d'oeuvre

Basculer

Le matériel communal ne peut être manié que par un agent communal. Est ajouté au tarif horaire d’utilisation de l’équipement le tarif horaire pour la main d’œuvre communale.

La mise à disposition de la main d’œuvre et de l’équipement technique ne concerne que les interventions du service technique communal en cas d’accident en dehors du domaine public et exceptionnellement lorsqu’une prestation du secteur privé n’est pas possible.

Désignation Taxe
Travaux exécutés en régie par le service technique 40€/h
Travaux exécutés en régie par le service forestier 40€/h
Travaux de nettoyage exécutés par les femmes de charge 40€/h
Utilisation du tracteur 60€/h
Utilisation du compresseur 60€/h
Utilisation du vibromax 30€/h
Utilisation de la tractopelle BENFRA 80€/h

à partir du 1er décembre 2011

Garages communales

Basculer
Désignation Taxe
Garages préfabriqués dans la rue Knaeppchen à Medernach et garage en annexe au bâtiment communal "A Schëllengs", 50A, rue de Savelborn à Medernach 60€/mois
Emplacements couverts dans la rue Knaeppchen à Medernach (entre maison 7 et 9) 31,25 € / mois et empl.
Garages au parking souterrain collectf au lieu-dit "Op der Lann" à Medernach 60€/mois
Caution pour la mise à disposition de la télécommande destinée à ouvrir la porte de garage principale du parking "Op der Lann" 100€

à partir du 26 janvier 2012

Scolarité

Basculer
Désignation Taxe
redevance annuelle pour frais de scolarité 600€
redevance trimestrielle pour frais de scolarité 200€

à partir de l'année scolaire 2011/2012

Taxes de chancellerie

Basculer
Désignation Taxe
Carte d'identité 5€
Demande de passeport 5€
Changement de résidence 3€
Autorisation parentale pour mineurs quittant le Grand-Duché 3€
Légalisation de signature 3€
Copie certifiée conforme à l'original 1€
Demande carte de séjour / attestation d'enregistrement / titre de séjour 5€
Renouvellement carte de séjour / attestation d'enregistrement 5€
Enquêtes de commodo et incommodo, établissements classe 2 250€

à partir du 12 janvier 2015

Tourisme

Basculer
Désignation Taxe
Carte des promenades sur le territoire de la commune de la Vallée de l'Ernz pour les commerçants (destinés à la revente) 1€
Carte des promenades sur le territoire de la commune de la Vallée de l'Ernz pour les particuliers 1,50€
Carte sur les randonnées de la Région Mullerthal "Müllerthal Trail" 4€

à partir du 29 décembre 2011

Urbanisme

Basculer
Désignation Taxe
Construction nouvelle (maison d'habitation, maison à habitations collectives, établissement agricole, commercial ou artisanal) 500€
Travaux d'agrandissement ou de transformation de grande envergure aux bâtiments existants 250€
Modifications aux plans autorisés 250€
Constructions de faible envergure* 25€
Renouvellement d'une autorisation de construction périmée 100€
Travaux d'infrastructure dans le cadre de la réalisation d'un PAP jusqu'à 5 unités d'habitation inclusivement 500€
Travaux d'infrastructure dans le cadre de la réalisation d'un PAP de 6 à 10 unités d'habitation inclusivement 1.000€
Travaux d'infrastructure dans le cadre de la réalisation d'un PAP pour plus de 10 unités d'habitation 1.500€

à partir du 11 juin 2012 / 28 avril 2017

telles qu’abris de jardin ou de bétail, murets, étangs, terrasses, façades, rénovation de toitures, démolition d’un édifice, transformations de porte et/ou fenêtres ainsi que pour toute autre transformation similaire de moindre envergure.

Contact

Administration communale de la Vallée de l'Ernz

26, rue de Savelborn
L-7660 Medernach

Téléphone : +352 83 73 02–1
Fax : +352 87 96 65

Gemengebuet N°2019/2