Réservation des salles communales

Les infrastructures communales sont exclusivement mises à disposition aux catégories d’utilisateurs énumérés ci-après et selon l’ordre de priorité suivant :

1. la commune de la Vallée de l’Ernz, pour l’organisation de manifestations et de fêtes publiques ;
2. les associations ayant leur siège social dans la commune de la Vallée de l’Ernz, ainsi que les associations et entités dont la commune est membre (syndicats, établissements intercommunaux, etc.) ;
3. les sections locales des partis politiques et des organisations syndicales, ainsi que les partis politiques nationaux ;
4. les organisations culturelles et sportives de la commune organisant des manifestations à caractère régional, national ou international ;
5. les habitants de la commune de la Vallée de l’Ernz, à l’occasion de fêtes familiales privées, notamment mariages, anniversaires et manifestations similaires pour les centres culturels exclusivement, les halls sportifs n’étant pas loués à des particuliers ;
6. les associations ayant leur siège social en dehors de la commune de la Vallée de l’Ernz ;
7. les entités commerciales ou les particuliers, dans le cadre d’une activité à caractère commercial.

Disposition complémentaire relative à la catégorie 2 des utilisateurs
Pour les utilisateurs relevant de la catégorie 2 du règlement relatif aux redevances : Les fêtes privées internes organisées par les associations locales sont limitées à deux (2) manifestations par année civile.

La redevance est payable entre les mains du receveur communal au préalable au plus tard 10 jours ouvrables avant la manifestation.