Le mariage

Deux personnes de sexe différent ou de même sexe peuvent se marier.

La préparation du mariage civil concerne toute personne souhaitant contracter un mariage au Luxembourg, indépendamment de sa nationalité.

Pour savoir se marier au Luxembourg, les futurs conjoints doivent être âgés d’au moins 18 ans, et l’un d’eux doit avoir sa résidence officielle au Luxembourg.

Il est possible pour un mineur de se marier. Une autorisation du juge des tutelles est toutefois nécessaire dans ce cas-là.

A titre indicatif, la préparation du mariage civil devrait commencer au plus tard :

• 2 mois avant la date du mariage pour les résidents de nationalité luxembourgeoise ;
• 3 mois avant la date du mariage pour les résidents non luxembourgeois.

Le mariage ne pourra être célébré que dans la commune (au choix) où l’un des futurs conjoints réside légalement.

Les démarches préliminaires à prendre en compte sont les suivantes :

• L’un des futurs conjoints doit se présenter devant l’officier de l’état civil de la commune où l’un d’eux a son domicile légal (au choix) pour remplir les formalités en vue de la constitution du dossier pour le mariage (il devra se munir de sa carte d’identité / passeport et celle de son futur conjoint) ;
• L’officier de l’état civil lui remettra les formulaires relatifs aux démarches à effectuer et indiquera les pièces à fournir. Les pièces requises pour constituer le dossier de mariage devront être rédigées obligatoirement en français, en allemand ou en anglais. Si ce n’est pas le cas, les futurs conjoints devront :
  • soit se procurer un acte national portant obligatoirement légalisation de signature ou apostille (Convention de la Haye) traduit par un traducteur assermenté dans l’une de ces 3 langues.
  • soit demander un acte international (conformément à l’annexe de la Convention CIEC n°16)

Les pièces requises devront être déposées au bureau de l’état civil au plus tard 1 mois avant la date de mariage.

Si le mariage civil est célébré selon la législation luxembourgeoise, les pièces officielles à fournir varient en fonction des coutumes du pays d’origine des futurs conjoints.

Pièces indispensables pour constituer le dossier de mariage :

• une preuve d’identité (photocopie du passeport ou de la carte d’identité valable) ;
• une copie intégrale de l’acte de naissance des futurs conjoints (avec indication des noms des parents), établi par la commune de leur lieu de naissance. Pour être valable, cette copie intégrale doit dater de moins de 6 mois. Si cet acte ne peut pas être délivré, l’intéressé pourra le remplacer par un acte de notoriété délivré par le juge de paix de son lieu de naissance ou de son domicile légal, acte devant être homologué par le Tribunal d’arrondissement du lieu où doit être célébré le mariage. Si l’acte de naissance a été dressé à l’étranger, il faut produire :
  • soit un acte international (conformément à l’annexe de la Convention CIEC n°16)
  • soit un acte national avec légalisation de signature ou apostille (Convention de la Haye)
• un certificat de résidence, uniquement pour les personnes n’ayant pas leur domicile légal au Grand-Duché de Luxembourg, ou toute pièce attestant de la résidence si un tel certificat n’est pas disponible dans leur pays de résidence ;
• le cas échéant, une preuve de célibat (aven indication de l’état civil) attestant du célibat avéré des futurs conjoints. Pour les ressortissants luxembourgeois, une copie récente de l’acte de naissance dressé au Luxembourg suffit. Pour les ressortissants étrangers, la preuve de célibat est attestée par le certificat de capacité matrimoniale. Si ce certificat ne peut être délivré par les autorités du pays d’origine de l’intéressé, il peut être remplacé par un certificat de coutume, complété par un certificat de célibat. Pour connaître l’autorité qui peut délivrer ces pièces à l’étranger, il est conseillé de s’adresse à la commune du dernier domicile à l’étranger ou à l’ambassade compétente.

Le domicile de la personne résidente sera vérifié par l’officier de l’état civil au moment même de la constitution du dossier.

Le cas échéant :

• l’acte de décès du conjoint précédent ;
• l’acte de naissance des enfants à légitimer. s’il y a un ou des enfants nés avant le mariage et non reconnus par le père (et/ou la mère), il est nécessaire de faire la ou les reconnaissance(s) avant la célébration du mariage. En effet, le ou les enfants ne pourront avoir le statut d’enfants légitimes si la reconnaissance n’est pas faite avant le mariage. Partant, un enfant dûment reconnu est automatiquement légitimé par le mariage ;
• l’acte de décès des père/mère pour les mineurs d’âge ;
• l’acte de mariage avec mention de divorce ou transcription du jugement de divorce.

Renseignements à fournir pour finaliser la préparation du mariage

• les lieu et date de naissance des parents, leur domicile et profession respective. Si un des père et mère est décédé, les lieu et date de décès sont à indiquer ;
• les numéros d’identification nationaux (matricules à 13 chiffres) des futurs époux ;
• le nombre de personnes assistant au mariage civil ;
• l’adresse des futurs conjoints après le mariage.

Etant donné que certaines formalités doivent être remplies au préalable, les futurs conjoints ont tout intérêt à se présenter aux bureaux de l’état civil au moins 2 à 3 fois avant la date choisie.

En effet, au Luxembourg, tout mariage devra être précédé d’une publication qui se fait pendant 10 jours dans la commune du lieu de résidence des 2 conjoints. Cette publication se fait dès réception des pièces requises à l’état civil de la commune où le mariage sera célébré.

Ensuite, le mariage devra être célébré dans les 12 mois qui suivent l’expiration du délai de publication. Si tel n’est pas le cas, une nouvelle publication sera nécessaire.

La date et l’heure de la célébration du mariage seront fixées lors de la remise de toutes les pièces nécessaires à la publication du mariage.

Les mariages peuvent avoir lieu en principe tous les jours (ouvrables) de la semaine. Ils sont obligatoirement célébrés à l’intérieur de la maison communale.

Toutefois, en cas d’empêchement grave, le procureur d’Etat du lieu du mariage peut requérir l’officier de l’état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l’une des parties pour célébrer le mariage.

Lors de la remise du dossier, les pièces à l’appui sont pourvues, par page, d’un timbre de dimension d’une valeur de 2 euros, à l’exception des documents de l’état civil qui sont pourvus de deux timbres, donc 4 euros. Le prix exact à payer ne peut donc être fixé après remise du dossier.

De plus, l’établissement de certaines pièces à produire dans le cadre de la constitution du dossier peut entraîner des taxes, dont le montant est fixé par l’autorité émettrice. Par exemple :

• les commune luxembourgeoises peuvent réclamer le paiement d’une taxe communal en contrepartie de l’établissement de copies d’actes de l’état civil ;
• les autorités étrangères peuvent taxer la délivrance d’actes de l’état civil.