La copie certifiée conforme est une copie d’un document dont l’administration communale certifie la concordance avec l’original.
Copie certifiée conforme
Dernière modification a été faite le 24 septembre 2021
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Le demandeur doit présenter l’original du document à certifier.
L’original du document à certifier.
1 € par copie conforme.
