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Déclaration des chiens

Tout chien présent sur le territoire de la commune doit être déclaré par son détenteur à l’administration communale de la commune de résidence du détenteur.

Pour les chiens dont il a été constaté par un vétérinaire qu’ils sont susceptible d’être dangereux, des démarches supplémentaires sont à accomplir.

Sont considérés comme chiens susceptibles d’être dangereux

Basculer
  • Les chiens de race Staffordshire bull terrier ;
  • Les chiens de race Mastiff ;
  • Les chiens de race American Staffordshire terrier ;
  • Les chiens de race Tosa ;
  • Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire ; ce type de chiens étant communément appelé « pit-bulls » ;
  • Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff ; ce type de chiens étant communément appelé « boer-pulls » ;
  • Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa ;
  • Les chiens dont il a été constaté par une décision de l’Administration des services vétérinaires qu’ils se sont révélés dangereux.


Le détenteur du chien doit faire la déclaration du chien auprès de l’administration communale de son lieu de résidence. Si le dossier est complet, le détenteur reçoit un récépissé.

En cas de changement de résidence du chien, le détenteur doit effectuer une nouvelle déclaration auprès de l’administration communale de sa résidence.

Le détenteur d’un chien susceptible d’être dangereux a plusieurs obligations

Basculer
  • participer à un cours de formation (« Hondsführerschäin ») ;
  • avoir une autorisation de détention du ministre de l’agriculture ;
  • le chien doit réussir à un cours de dressage ;
  • un vétérinaire doit procéder à la castration du chien ;
  • le détenteur doit être majeur et avoir un casier judiciaire vierge.

Pour les chiens susceptibles d’être dangereux, une deuxième déclaration est à faire à la commune de résidence dans les 18 mois qui suivent la naissance du chien.

Première déclaration (pour tous les chiens)

Basculer
  • Formulaire rempli et signé par le détenteur du chien ;
  • Certificat délivré par le vétérinaire ;
  • Une pièce attestant que la responsabilité civile du détenteur du chien est garantie par une assurance. (certificat émis par l’assurance ou copie du contrat d’assurance).

Deuxième déclaration (Uniquement pour les chiens susceptibles d’être dangereux)

Basculer

La deuxième déclaration est à effectuer dans les 18 mois qui suivent la naissance du chien susceptible d’être dangereux.

  • Un diplôme en cours de validité attestant la réussite à un cours de dressage ;
  • Un certificat du vétérinaire indiquant la date de castration du chien (pas requise pour les chiens dont il a été constaté par une décision de l’Administration des services vétérinaires qu’ils se sont révélés dangereux) ;
  • Un diplôme attestant la réussite du détenteur du chien aux cours de formation ;
  • Le récépissé de la première déclaration du détenteur du chien.

25 € par an.

Sont exempts de la taxe annuelle :

  • Les chiens qui servent de guide aux aveugles et aux personnes handicapés ;
  • Les chiens de la police grand-ducale ;
  • Les chiens de l’armée ;
  • Les chiens des douanes ;
  • Les chiens de sauvetage.

La perte pour un motif quelconque du chien ne donnera lieu à aucune remise ou modération de la taxe pour l’année en cours.

Sont considérés comme chiens susceptibles d’être dangereux :

  • Les chiens de race Staffordshire bull terrier ;
  • Les chiens de race Mastiff ;
  • Les chiens de race American Staffordshire terrier ;
  • Les chiens de race Tosa ;
  • Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire ; ce type de chiens étant communément appelé « pit-bulls » ;
  • Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff ; ce type de chiens étant communément appelé « boer-pulls » ;
  • Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa ;
  • Les chiens dont il a été constaté par une décision de l’Administration des services vétérinaires qu’ils se sont révélés dangereux.
Contact

Administration communale de la Vallée de l'Ernz

26, rue de Savelborn
L-7660 Medernach

Téléphone : +352 83 73 02–1
Fax : +352 87 96 65

Gemengebuet N°2019/2