Une copie intégrale ou un extrait d’un acte de décès peut être demandé(e) au bureau de la population sur présentation d’une carte d’identité ou d’un passeport.

Sauf pour les actes datant de plus de 100 ans, le demandeur doit avoir une relation directe avec le défunt pour recevoir une copie intégrale ou un extrait de l’acte de décès.