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Acquisition de la nationalité luxembourgeoise

La nationalité luxembourgeoise peut s’acquérir par naturalisation, par option ou par recouvrement.

Afin d’acquérir une double ou multiple nationalité, le demandeur doit se renseigner au préalable auprès des autorités compétentes de son/ses pays d’origine (p.ex. : ambassade ou consulat), afin de savoir s’il peut conserver la/les nationalité(s) étrangère(s) en cas d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.



Toute personne non-luxembourgeoise qui remplit les conditions mentionnées ci-après peut effectuer une demande de naturalisation. Si ces conditions ne sont pas réunies, elle peut éventuellement être admise à la nationalité luxembourgeoise par recouvrement ou par option.

La naturalisation est ouverte à toute personne majeure, à condition :

  • de résider légalement au Luxembourg depuis au moins 5 ans. La dernière année de résidence précédant immédiatement la demande de naturalisation doit être ininterrompue
  • d’avoir une connaissance de la langue luxembourgeoise, documentée par le certificat de réussite de l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise
  • d’avoir participé au cours « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg » ou réussi l’examen portant sur les matières enseignées dans ce cours

L’acquisition de la nationalité luxembourgeoise par l’option est possible dans 10 cas précis et est ouverte :

  • au majeur lorsque son parent, adoptant ou grand-parent est ou a été Luxembourgeois (cas n°1) ;
  • au parent d’un mineur luxembourgeois (cas n°2) ;
  • en cas de mariage avec un(e) Luxembourgeois(e) (cas n°3) ;
  • à partir de 12 ans, à la personne née au Luxembourg (cas n°4) ;
  • au majeur ayant accompli au moins 7 ans de scolarité au Luxembourg (cas n°5) ;
  • au majeur en séjour régulier au Luxembourg depuis au moins 20 ans (cas n°6) ;
  • au majeur ayant accompli les engagements résultant du contrat d’accueil et d’intégration (cas n°7) ;
  • au majeur installé au Luxembourg avant l’âge de 18 ans (cas n°8) ;
  • au majeur bénéficiant du statut d’apatride, de réfugié ou de celui conféré par la protection subsidiaire (cas n°9) ;
  • au soldat volontaire (cas n°10).

Le recouvrement est ouvert :

  • au majeur ayant perdu la qualité de Luxembourgeois ;
  • à la femme qui a perdu la qualité de Luxembourgeoise pour avoir acquis, par son mariage, ou parce que son mari a acquis une nationalité autre que luxembourgeoise, sans manifestation de volonté de sa part, la nationalité de son mari.

Dans certains cas, l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise est automatique :

  • le mineur né d’un parent lui-même Luxembourgeois au moment de la naissance ou de l’établissement de son lien de filiation avec l’enfant est également luxembourgeois. Le mineur obtient également la nationalité luxembourgeoise lorsque son parent majeur obtient la qualité de Luxembourgeois par le seul effet de la loi ou à la suite d’une procédure de naturalisation, d’option ou de recouvrement ;
  • est Luxembourgeois, l’enfant mineur né au Luxembourg et dont l’un des parents est lui-même né au Luxembourg.

L’enfant qui est né au Grand-Duché de Luxembourg de parents non-luxembourgeois, ou qui a été adopté par des non-luxembourgeois, obtient, au moment de sa majorité, la nationalité luxembourgeoise, à condition :

  • qu’il ait eu une résidence légale et habituelle au Luxembourg pendant au moins 5 années consécutives et précédant immédiatement la majorité ;
  • qu’un de ses parents ou adoptants ait eu une résidence légale et habituelle au Luxembourg pendant au moins 12 mois consécutifs et précédant immédiatement la naissance. Cette 2ème condition s’applique uniquement lorsque l’enfant est né à partir du 1er juillet 2013.
Contact

Administration communale de la Vallée de l'Ernz

26, rue de Savelborn
L-7660 Medernach

Téléphone : +352 83 73 02–1
Fax : +352 87 96 65

Gemengebuet N°2019/2