Projets de plans directeurs sectoriels (PDS)
Enquête publique
(Loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire)
(Loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans ou programmes sur l’environnement)
Il est porté à la connaissance du public que suite à la décision du Gouvernement réuni en conseil du 27 avril 2018, le Ministre du développement durable et des infrastructures a transmis par voie électronique en date du 14 mai 2018 les quatre projets de plans directeurs sectoriels (PDS) « paysages », « transports », « logement » et « zones d’activités économiques » au collège des bourgmestre et échevins de la commune de la Vallée de l’Ernz, ensemble avec les rapports sur les incidences environnementales (RIE) y relatifs.
1. Projets de plans directeurs sectoriels (PDS) « paysages », « transports », « logement » et « zones d’activités économiques »
Conformément à l’article 12, paragraphe 4 de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire, les quatre projets de PDS précités sont déposés pendant 30 jours auprès de la maison communale à Medernach, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.
La publication du dépôt par voie d’affiches apposées dans la commune de la manière usuelle ainsi que sur les sites internet de la commune et du Ministère du Développement durable et des Infrastructures (www.at.public.lu) est effectuée en date du 28 mai 2018, de sorte que le délai où les personnes intéressées pourront prendre connaissance des projets de PDS pendant les heures de bureau de la mairie à Medernach courra jusqu’au 27 juin 2018 inclus.
En outre, les quatre projets de PDS précités sont également consultables sur le site internet précité du Ministère du Développement durable et des Infrastructures (www.at.public.lu) à partir du 28 mai 2018.
Conformément à l’article 12, paragraphe 4 de la loi précitée du 17 avril 2018, les personnes intéressées pourront formuler leurs observations, sous peine de forclusion, à l’égard des projets de PDS pendant un délai de 45 jours à compter du dépôt des projets de PDS précités jusqu’au 12 juillet 2018 inclus. Les observations devront être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins de la commune - le cachet de la poste faisant foi.
En application de l’article 12, paragraphe 3 de la loi précitée du 17 avril 2018, le collège des bourgmestre et échevins invite la population de la commune à se rendre à l’une des quatre réunions d’information conjointes suivantes, qui se tiendront en présence de Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures F. Bausch, de Monsieur le Ministre F. Etgen, de Monsieur le Ministre de l’intérieur D. Kersch, de Monsieur le Ministre du Logement M. Hansen, de Madame la Ministre de l’Environnement C. Dieschbourg et de Madame la Secrétaire d’Etat F. Closener :
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le 31 mai 2018 à 19.00h au Maacher Lycée dans la salle des fêtes - 3, rue de l’Ecole, L-6760 Grevenmacher (accès via rue des Caves) ;
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le 4 juin 2018 à 19.00h au Centre culturel Cube 521, 1-3 Driicht, L-9764 Marnach ;
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le 11 juin 2018 à 19.00h au Forum Geesseknäppchen, 40, boulevard Pierre Dupong, L-1430 Luxembourg ;
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le 13 juin 2018 à 19.00h au Grand auditoire au Campus Belval de l’Université du Luxembourg, 2, avenue de l’Université, L-4365 Esch-sur-Alzette.
2. Rapports sur les incidences environnementales
Conformément à l’article 7, paragraphe 1er de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans ou programmes sur l’environnement, les dossiers complets des quatre projets de PDS précités et les rapports sur les incidences environnementales (RIE) y relatifs sont mis à disposition du public pendant 30 jours dans les locaux du Département de l’aménagement du territoire du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, sis à 4 place de l’Europe, L-2940 Luxembourg.
Les objets, les résumés des quatre projets de PDS ainsi que les résumés non techniques des RIE sont publiés sur support informatique sur le site internet du Ministère du Développement durable et des Infrastructures (www.at.public.lu) à partir du 28 mai 2018. La publication du dépôt susmentionné dans au moins quatre quotidiens publiés au Luxembourg est également effectuée le 28 mai 2018, de sorte que le délai pendant lequel les intéressés pourront consulter les dossiers complets courra jusqu’au 27 juin 2018 inclus.
Conformément à l’article 7, paragraphe 1er de la loi précitée du 22 mai 2008, les intéressés peuvent formuler leurs observations et suggestions par le biais du support électronique « observations_sup@mat.etat.lu » ou directement par écrit à l’adresse du Département de l’aménagement du territoire du Ministère du Développement durable et des Infrastructures susmentionnée dans les 45 jours du début de la publication précitée du 28 mai 2018, soit jusqu’au 12 juillet 2018 inclus.
En application de l’article 7, paragraphe 1er de la loi précitée du 22 mai 2008, les quatre réunions d’information conjointes susmentionnées viendront compléter la publicité sur support électronique précitée relative aux RIE.
Il est toutefois porté à la connaissance du public que la commune de la Vallée de l’Ernz dispose d’un exemplaire de chacun des dossiers complets relatifs aux projets de PDS « paysages », « transports », « logement » et « zones d’activités économiques ».
Avis au public